Politique de confidentialité

Ton compte — email, mot de passe (jamais stocké en clair) : nécessaire au fonctionnement du service. Base légale : le contrat.

Tes informations d’émetteur et tes factures — nom, SIRET, adresse, logo, clients, montants : c’est la matière même du service. Base légale : le contrat.

Ton abonnement — statut et historique de paiement, traités par Stripe. Nous ne voyons jamais ton numéro de carte. Base légale : le contrat et les obligations comptables.

Les emails de conseils — uniquement si tu as coché la case à l’inscription. Base légale : ton consentement, retirable à tout moment dans les Paramètres.

La mesure d’audience — pages vues et actions clés (compte créé, facture créée, PDF téléchargé), via PostHog en Europe. Base légale : notre intérêt légitime à comprendre l’usage du produit — dans les conditions décrites ci-dessous.

Le site dépose les seuls cookies nécessaires à ta session de connexion (Supabase). C’est tout.

Notre outil de mesure d’audience fonctionne sans cookies : les données de navigation vivent en mémoire et disparaissent à la fermeture de l’onglet. Aucun traceur n’est déposé sur ton appareil, aucun profil publicitaire n’est constitué, aucune donnée n’est vendue — c’est pourquoi tu ne vois pas de bannière de consentement. Les enregistrements de session sont désactivés.

Cinq sous-traitants, chacun pour un rôle précis : Supabase (base de données et authentification, hébergement dans l’Union européenne), Vercel (hébergement du site), Stripe (paiements), Resend (envoi des emails transactionnels), PostHog (mesure d’audience, serveurs européens). Chacun s’engage contractuellement sur la protection des données (clauses contractuelles types pour les transferts hors UE). Aucune donnée n’est vendue ni partagée à des fins publicitaires.

Tant que ton compte existe. À la suppression du compte, tes données sont effacées sous 30 jours, à l’exception de ce que la loi impose de conserver (pièces comptables liées aux paiements : 10 ans).

Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation : écris à contact@facturisto.fr, réponse sous 30 jours au plus. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr) si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés.